Pénibilité : Qu’est-ce que le « compte professionnel de prévention » ?

Prendre en compte les conditions de travail

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » est une mesure proposée dans le cadre de la réforme de la retraite. Elle permet depuis le 1er janvier 2015 une meilleure prise en compte des conditions de travail difficiles. 20% des salariés seraient concernés par ce compte de pénibilité, il rétablit une certaine égalité au travail.

Depuis l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » est devenu le « compte professionnel de prévention » (C2P). Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

Conclure un accord collectif ou élaborer un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail est obligatoire pour les entreprises :

  • d'au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés) ;
  • et dont 25 % de l'effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

 

Qu'est-ce que la pénibilité  ?

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Il peut s'agir aussi bien de contraintes physiques (charges, postures, vibrations), que de l'environnement de travail lui-même (agents chimiques, températures extrêmes, bruit) ou encore des rythmes de travail.

6 risques professionnels ont été finalement retenus pour la prise en compte de la pénibilité au travail :

  1. les activités exercées en milieu hyperbare
  2. les températures extrêmes
  3. le bruit
  4. le travail de nuit
  5. le travail en équipes successives alternantes (travail posté en 3x8..)
  6. le travail répétitif, caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Source : Portail du Gouvernement et Ministère des Affaires sociales et de la Santé

 

Les manutentions manuelles de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux figuraient parmi les risques de l’ancien compte personnel de prévention de la pénibilité mais ne sont plus pris en compte dans le cadre du Compte Professionnel de Prévention. Pour les salariés exposés à ces facteurs de risques, il est prévu un dispositif spécifique de compensation dans le cadre de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 (départ en retraite anticipée).

 

Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un ou plusieurs points au compte, en fonction des facteurs de risque et de l'âge du salarié. Le C2P est plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière.

 

A qui s’adresse ce compte de pénibilité ?

Tout salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) peut bénéficier d'un compte professionnel de prévention s'il a un contrat de travail d'au moins un mois et s'il est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Retrouvez dans la rubrique Je veux agir des informations pratiques sur l’utilisation du compte professionnel de prévention.
 

​Dernière mise à jour : 01 août 2018.