Qu'est-ce que le "compte personnel de prévention de la pénibilité" ?

Bien utiliser son « compte pénibilité »

Cette mesure est présentée comme une opportunité de retraite anticipée, mais permet également d’envisager une évolution professionnelle.

Comment ouvrir son compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Ce sont les employeurs qui doivent ouvrir un compte de prévention de la pénibilité à chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité. Une mesure financée par les entreprises.

Comment utiliser le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Les points accumulés sur le compte de pénibilité peuvent être convertis :

  • en temps de formation, pour évoluer vers un métier moins pénible, ou un poste moins exposé aux facteurs de risque
  • en passage à temps partiel en fin de carrière, tout en étant rémunéré sur la base d’un temps plein
  • en trimestres de retraite : chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Avec 100 points, on peut partir à la retraite jusqu’à 2 ans plus tôt

Le nombre total de points sera plafonné à 100. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les 80 points restants pourront être convertis en temps partiel ou en départ anticipé à la retraite.

La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, et n'est pas pas rétroactive.

Cependant, les salariés âgés de 52 ans ou plus au 1er janvier 2015, bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.

Depuis le 1er juillet 2016, le compte pénibilité est définitivement entré en application avec la prise en compte des six derniers facteurs de pénébilité : les entreprises devront désormais prendre en compte l’exposition de leurs salariés au bruit, aux postures pénibles, au port de charges lourdes, aux vibrations mécaniques, aux agents chimiques et aux températures extrêmes.

Quels sont les seuils de pénibilité ?

Les décrets qui concernent la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité à partir du 1er janvier 2015 ont été publiés au Journal officiel du vendredi 10 octobre 2014. Rendez-vous sur Legifrance.gouv.fr pour connaitre les seuils de risque liés à la manutention, aux agents chimiques, etc.

​Dernière mise à jour : 15 septembre 2016.

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