Pourquoi certains médicaments ne sont plus ou sont moins remboursés par la Sécurité sociale ?

Certains médicaments ne répondent pas aux critères fixés

Tous les médicaments prescrits par votre médecin répondent à des exigences d’efficacité, de sécurité et de qualité. Mais ils ne peuvent pas être tous remboursés. Il faut faire des choix en fonction des priorités de santé publique ! 

 

 

 

Si un médicament est jugé utile scientifiquement, il doit être remboursé. Le taux de remboursement est fixé en fonction de son « service médical rendu », qui est évalué par la Haute Autorité de Santé selon des critères scientifiques rigoureux. Il est qualifié de majeur, important, modéré, faible, ou insuffisant. 
Le niveau de service médical rendu est réévalué tous les 5 ans en prenant en compte notamment les nouvelles données disponibles ou l’apparition d’alternatives plus efficaces.

A chaque niveau de service médical rendu, son remboursement

Avant le 1er juillet 2014, les boites de médicaments comportaient une vignette de couleur précisant le taux de remboursement.

Niveau de service rendu Vignette Taux de remboursement
Insuffisant aucune aucun
Faible orange 15%
Modéré Bleue 30%
Majeur/Important Blanche 65%

Désormais le pharmacien doit remette au patient muni d'une prescription médicale une facture qui reprend les informations qui figuraient sur la vignette. Il s'agit du "Ticket Vitale" imprimé sur le verso de l'original de l'ordonnance. Il doit comporter la mention du prix, du taux de prise en charge et, le cas échéant, la base de remboursement.

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Remboursement des médicaments ayant un SMR faible
Ces médicaments sont généralement prescrits pour traiter des maux du quotidien comme des constipations occasionnelles, des douleurs arthrosiques, le rhume, les brûlures d’estomac, les contractures musculaires… Ces traitements sont peu pris en charge par l’Assurance maladie car leur service médical rendu est jugé faible, compte tenu de leurs performances médicales et de l’existence de solutions alternatives pour se soigner. Par ailleurs, les mutuelles consacrent leurs efforts à promouvoir des médicaments plus utiles à votre santé.  

Pour prévenir ou soigner une maladie il vaut parfois mieux avoir une bonne hygiène de vie que d’absorber des médicaments. Retrouvez nos conseils pratiques dans la rubrique Je veux agir

​Dernière mise à jour : 22 mars 2014.