Comment doit m'informer mon employeur en cas d'utilisation de produits chimiques dangereux ?

Une obligation : informer, former, surveiller

Diminuer les risques d’accidents, de maladies professionnelles, l’impact environnemental… s’imposent aujourd’hui comme une responsabilité sociale attribuée aux entreprises. Cette prévention du risque chimique est d’autant plus stricte que le produit est dangereux.

Comment sont évalués les risques chimiques ?

La règlementation des Code du Travail et de Santé Publique conduit l’employeur à identifier tous les risques liés à l’activité de l’entreprise. Il doit mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour  les réduire au niveau le plus bas ou, si possible, les supprimer.

Les résultats de cette évaluation doivent être consignés, sous sa responsabilité, dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). A tout moment, ce document est consultable par les salariés, le médecin du travail, le CHSCT, les délégués du personnel. Il contient les mesures de prévention définies pour chaque risque.

Comment prévenir les risques ?

La mise en place d’une démarche de prévention des risques chimiques doit s’accompagner des mesures de prévention suivantes :

  • information et formation des salarié : panneaux, livrets.
  • application de mesures de protection individuelle (gants, masque, lunettes…) et collective (hotte aspirante…)
  • définition et diffusion des procédures d’urgences : livret diffusé aux salariés
  • suivi médical renforcé des salariés exposés : le médecin du travail est juge des modalités de cette surveillance. 

Quelles surveillance pour les salariés exposés ?

Les travailleurs, exposés à des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé, bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, comprenant une visite médicale au moins une fois par an. Dans tous les cas, le médecin du travail informe les salariés des résultats des examens.
À leur départ de l’entreprise, les travailleurs qui ont bénéficié de cette surveillance reçoivent une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail. Après la cessation d’une activité exposant à certains produits chimiques, le salarié peut demander à bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle.

 

Zoom
Les secteurs d’activité qui exposent le plus leurs salariés sont les services personnels et domestiques, la métallurgie et la transformation des métaux, la construction, l’industrie des produits minéraux, le commerce et la réparation automobile, la chimie.

 

Retrouvez des conseils pratiques dans la rubrique Je veux agir.

Dernière mise à jour : 30 mars 2014